Les conditions générales de vente

1. Champ d’application

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Auto-Bike Shop à ses clients sur son site web, par téléphone (06-30-06-65-31) et courrier électronique (contact@autobikeshop.fr)

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison ainsi que des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Toute prise de commande sur la boutique en ligne du site internet suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.

Tout paiement doit être effectué avant la validation de la commande.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

(Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site.)

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client.

2. Commandes

Le client peut passer commande via le site web de l’entreprise. Chaque commande constitue une offre d’achat des produits concernés par le client, soumise à l’acceptation du vendeur.

Les clients peuvent vérifier les détails de leur commande, la valeur totale et corriger les erreurs avant de confirmer l’acceptation.

Une commande est enregistrée sur le site internet lorsque le client accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet et en validant sa commande.

La vente n’est conclue qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique adressé à l’adresse e-mail indiquée par le consommateur dans le formulaire de commande.

3. Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués sur le site web et sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne lors de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement demandé au client est le montant total de l’achat, incluant ses frais.

Dans ce cas, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client, à défaut de virement ou de réception du chèque bancaire dans les 10 jours suivant la passation de la commande, cette dernière sera annulée.  Des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

4. Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Ce compte personnel est sécurisé par la création d’un mot de passe par le Client.

Ce mot de passe ainsi que le compte rattaché sont incessibles et personnels. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, en cas de négligence du Client, d’une utilisation non autorisée du compte du client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant ainsi que d’une adresse de livraison renseignée incorrecte.

Les frais pour une nouvelle livraison seront donc à la charge du client et non du vendeur.

Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier en fonction des circonstances. Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment de la livraison.

Tous les produits partent des locaux en parfait état.

En cas de perte ou avarie survenue durant le transport, le transporteur est alors présumé responsable, il est considéré comme garant de la marchandise qu’il transporte.

Pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail , accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Les frais de port offert à partir de 129€ d’achat sont réservés aux particuliers pour une livraison en point relais.

Les frais de port pour les professionnels restent à la charge de l’Acheteur.

5. Droit de rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités. Le client peut retourner les produits et obtenir le remboursement du prix payé, à l’exception des frais de retour.  Les frais de renvoi sont à la charge du client.

Si vous avez effectué une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou pièces multiples, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint.

6. Garantie

Les produits sont garantis contre les défauts de fabrication pendant une période de 2 ans à compter de la délivrance du bien à compter de la date de livraison.

Pour être reconnu comme non-conforme, votre produit doit répondre à un des points suivants :

• Le bien n’est pas conforme à l’usage habituel d’un bien du même type
• Le bien ne correspond pas à la description donnée par le vendeur
• Le bien ne présente pas les qualités détaillées dans une publicité le concernant ou dans son étiquetage
• Le bien ne correspond pas à l’usage spécial que vous recherchez contrairement à ce que vous a dit le vendeur
• L’installation convenue n’a pas été effectuée correctement par le vendeur
• Le manuel d’installation est incomplet ou incompréhensible, et vous avez pour cette raison mal monté l’appareil
• Le bien présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage.

Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une négligence du client.

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

7. Responsabilité

 La responsabilité du vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part. En aucun cas, le vendeur ne sera responsable des dommages indirects ou immatériels.

Les principales caractéristiques des Produits et notamment les spécifications techniques, illustrations et indications de dimensions ou capacités des Produits sont présentées sur le Site Internet.

Les clients sont priés de les lire avant de passer toute commande.

La sélection et l’achat des Produits relèvent de la seule responsabilité du Client.

Il peut y avoir des différences car les photos ne peuvent pas être contractuelles dans la présentation des articles vendus sur le site Web par rapport à l’article réel

8. Protection des données personnelles

Le vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le client et à les utiliser uniquement dans le cadre de la gestion de la commande et de la relation commerciale ainsi que d’offre promotionnelle (communications commerciales de type Newsletter) et marketing.

Vos données permettent le bon déroulement, de l’expédition à la livraison de vos commandes.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à une solution amiable. A défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du vendeur.

10. Modification des conditions générales de vente

Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les conditions modifiées seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site web.